Warning: Cannot modify header information - headers already sent by (output started at /home/respect/www/phpBB/config.php:13) in /home/respect/www/phpBB/includes/sessions.php on line 254

Warning: Cannot modify header information - headers already sent by (output started at /home/respect/www/phpBB/config.php:13) in /home/respect/www/phpBB/includes/sessions.php on line 255

Warning: Cannot modify header information - headers already sent by (output started at /home/respect/www/phpBB/config.php:13) in /home/respect/www/phpBB/includes/page_header.php on line 504

Warning: Cannot modify header information - headers already sent by (output started at /home/respect/www/phpBB/config.php:13) in /home/respect/www/phpBB/includes/page_header.php on line 506

Warning: Cannot modify header information - headers already sent by (output started at /home/respect/www/phpBB/config.php:13) in /home/respect/www/phpBB/includes/page_header.php on line 507
RES-PECT :: Voir le sujet - Statuts
RES-PECT Index du forum RES-PECT
Défense, normalisation et progrès !
 
 FAQFAQ   RechercherRechercher   Liste des membresListe des membres   Groupes d'utilisateursGroupes d'utilisateurs   S'enregistrer et adhérerS'enregistrer et adhérer 
 ProfilProfil   Vérifier ses messages privésVérifier ses messages privés   ConnexionConnexion 

Statuts

 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    RES-PECT Index du forum -> Présentation de l'association
Voir le sujet précédent :: Voir le sujet suivant  
Auteur Message
Président



Inscrit le: 28 mar 2007
Messages: 43

MessagePosté le: 30-03-07 02:35:11    Sujet du message: Statuts Répondre en citant

RES-PECT est une association créée le 1er février 2007 par deux salariés de l'UES Optium.

Elle se réclame de l'article 20 de la déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948.
Elle est régie par les articles 1 à 4 de la fondamentale loi du 1er juillet 1901 sur les associations.

En deux mots, RES-PECT est une association "de fait" qui ne possède pas de personnalité morale.
Cela implique que chaque membre est responsable légalement à titre individuel pour ses actes, écrits et paroles.

Comme il n'y a pas de statuts, le titre de président est auto-décerné et donc purement honorifique. Cool
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Envoyer un mél
Montrer les messages depuis:   
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    RES-PECT Index du forum -> Présentation de l'association Toutes les heures sont au format GMT + 2 heures
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  
Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas voter dans les sondages de ce forum


Powered by phpBB © 2001, 2005 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com & PPM