Président

Inscrit le: 28 mar 2007 Messages: 43
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Posté le: 30-03-07 02:35:11 Sujet du message: Statuts |
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RES-PECT est une association créée le 1er février 2007 par deux salariés de l'UES Optium.
Elle se réclame de l'article 20 de la déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948.
Elle est régie par les articles 1 à 4 de la fondamentale loi du 1er juillet 1901 sur les associations.
En deux mots, RES-PECT est une association "de fait" qui ne possède pas de personnalité morale.
Cela implique que chaque membre est responsable légalement à titre individuel pour ses actes, écrits et paroles.
Comme il n'y a pas de statuts, le titre de président est auto-décerné et donc purement honorifique.  |
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